CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues par l'Entrepreneur Individuel Fanny Ringenbach, gérante de l'Entreprise ayant pour nom commercial "La Magie de Toupie" située à Le Chesnay, immatriculée sous le numéro de Siret 90389838500021 et par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.lamagiedetoupie.fr/, les pages Instagram et Tik Tok @la.magie.de.toupie ou la page Facebook "La Magie de Toupie". Les prestations accomplies par la société La Magie de Toupie impliquent la connaissance et l'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente par le client lors de sa commande. Les conditions générales de vente étant susceptibles d'être modifiées ou complétées, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.
ARTICLE 2 - Produits
Les produits proposés par la société La Magie de Toupie sont des articles de décoration, décorations murales, attrape-rêves, porte-clés, bijoux. Les visuels des produits proposés sur le site internet et les réseaux de La Magie de Toupie ne sont pas contractuels, les couleurs des produits physiques sont susceptibles de varier par rapport aux photographies. Les offres de produits sur le site internet https://www.lamagiedetoupie.fr/ sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Lorsque le client prend physiquement possession de son produit, les risques de perte ou d'endommagement du produit lui sont transférés.
ARTICLE 3 - Prix
Les prix sont exprimés en euros (€). Les prix indiqués sur les fiches du site internet https://www.lamagiedetoupie.fr/ ne comprennent pas les frais de livraison, ces derniers étant calculés lors de la finalisation de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés par la société La Magie de Toupie à tout moment. Les prix appliqués sont ceux indiqués en vigueur au moment de la commande. Le client est l'importateur des produits commandés, les éventuels frais d'importation, frais de douane ou taxes ne sont pas pris en charge par la société La Magie de Toupie et relèvent de l'entière responsabilité du client.
ARTICLE 4 - Modalités de paiement
Sur le site https://www.lamagiedetoupie.fr/ le client choisi un produit qu'il met dans son "panier", il pourra le supprimer ou le modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente, il devra ensuite rentrer ses coordonnées pour la livraison et choisir son mode de paiement. Le règlement des commandes s'effectue par paiement sécurisé via Paypal ou par Carte Bancaire. Le client s'engage à régler le tarif de sa commande en totalité lorsque celle-ci est réalisée. Les réservations ne seront pas acceptées. La confirmation de paiement vaut pour preuve de transaction.
Sur les pages Instagram et Tik Tok @la.magie.de.toupie et sur la page Facebook La Magie de Toupie, les commandes s'effectuent par message privé. Le client choisi un produit disponible ou commande un produit personnalisé et effectue le règlement via paiement sécurisé Paypal (ou via le site avec une fiche produit lui étant réservée). La confirmation de paiement vaut pour preuve de transaction.
Le client peut contacter la société La Magie de Toupie via le formulaire de contact présent sur le site ou via les messages privés de ses réseaux sociaux pour toute question concernant sa commande.
ARTICLE 5 - Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner son produit à la société pour un échange ou un remboursement, frais de retour à sa charge. Si le produit n'est pas retourné intact à la société, le droit à la rétractation ne sera alors pas valide.
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, entre autres, à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
ARTICLE 6 - Livraison
Les commandes effectuées sur le site internet https://www.lamagiedetoupie.fr/, les pages Instagram et Tik Tok @la.magie.de.toupie et la page Facebook "La Magie de Toupie" sont envoyées au tarif Lettre Suivie ou Colissimo par les services de La Poste, ou par Mondial Relay en point relais. Le numéro de suivi est fourni par mail au client si celui-ci a indiqué une adresse mail sur le site, ou par message privé si la commande a été passée via les différents réseaux sociaux. L'envoi des commandes s'effectue entre 1 et 5 jours ouvrés pour les articles disponibles et entre 1 à 3 semaines pour les commandes personnalisées. Les possibles retards et dommages causés lors de la livraison doivent être protestés par le client directement au transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.
ARTICLE 7 - Garantie
Tous les produits proposés par la société La Magie de Toupie bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu (exemple : création de couleur rouge au lieu de bleu), il pourra être retourné à la société La Magie de Toupie pour un échange ou un remboursement. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par courrier postal ou par message en ligne (messagerie privée ou mail) dans un délai de 15 jours après livraison.
ARTICLE 8 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société La Magie de Toupie ne saurait être engagée en cas de non-respect de législation du pays où le produit est livré. Les clients sont tenus de vérifier auprès de leurs autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'ils envisagent de commander.
La responsabilité de la société La Magie de Toupie ne pourra être engagée pour les inconvéniants ou dommages causés par une mauvaise utilisation du produit acheté ou par l'utilisation du réseau Internet tels qu'une perte de données, un virus informatique ou autre problème lié à Internet.
ARTICLE 9 - Service de médiation et règlement des litiges
La société de Fanny Ringenbach "La Magie de Toupie" a souscrit au service de médiation de la consommation de CM2C - Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d'une résolution, un Tribunal français compétent pourra être saisi conformément aux lois en rigueur.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.lamagiedetoupie.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Magie de Toupie. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou textuels.
ARTICLE 11 - Données personnelles
La société La Magie de Toupie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles de ses clients. Celles-ci sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services proposés. La société La Magie de Toupie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Les informations concernant l'adresse de livraison seront transmises à La Poste par la société La Magie de Toupie dans le cadre de la livraison des produits.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
ARTICLE 12 - Archives
La société La Magie de Toupie archivera les factures de ses commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société La Magie de Toupie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lamagiedetoupie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Site
Le site www.lamagiedetoupie.fr est un service proposé par la société La Magie de Toupie gérée par Fanny Ringenbach et située à Le Chesnay, immatriculée sous le numéro de siret 90389838500021.
Hébergement
Le site www.lamagiedetoupie.fr est hébergé par le site Bigcartel.com.
Service de médiation de la consommation
L'Entreprise Individuelle de Fanny Ringenbach "La Magie de Toupie" a souscrit au service de médiation de la consommation de CM2C le 17/02/2022
CM2C - Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice - Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris
Contact
Messagerie Instagram : @la.magie.de.toupie
Messagerie Facebook : La Magie de Toupie
Mail : [email protected]